Rechercher une convention collective
Vous êtes salarié
Les relations avec votre employeur sont régies par les dispositions du Code du Travail, adaptées et complétées par les conventions collectives.
Connaissez-vous vos droits en tant que salarié ? Savez-vous ce que votre employeur vous doit ?
MaConvention.fr vous permet de chercher tout ce que vous devez savoir sur votre convention collective :
Rémunération : salaires minima conventionnels, primes, indemnités de rupture, …
Congés : congés payés, congés pour un mariage, une naissance, un décès, …
Licenciement et mise à la retraite
Garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé, invalidité, décès, épargne, …
Vie du contrat de travail : période d’essai, durée de travail, préavis, …
A partir de votre activité, du code APE ou code NAF de votre employeur ou du nom d’une convention collective, vous avez accès à l’ensemble des textes officiels, restitués dans leur globalité ou de manière ciblée , en fonction des articles que vous recherchez.
Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est :
Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives
Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective
La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels
|
|
|
|---|---|
| Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025 | |
| Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 IDCC : 54 | N° de Brochure : 3126 | |
| Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 IDCC : 16 | N° de Brochure : 3085 | |
| Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 IDCC : 44 | N° de Brochure : 3108 | |
| Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 IDCC : 1486 | N° de Brochure : 3018 | |
|
|
|
|---|---|
| Lundi, 03 avril 2017 | Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 IDCC : 1405 | N° de Brochure : 3233 |
| Lundi, 03 avril 2017 | Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 IDCC : 1589 | N° de Brochure : 3256 |
| Lundi, 03 avril 2017 | Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973) IDCC : 567 | N° de Brochure : 3051 |
| Lundi, 03 avril 2017 | Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc IDCC : 1527 | N° de Brochure : 3090 |
| Lundi, 03 avril 2017 | Convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 IDCC : 112 | N° de Brochure : 3124 |
Derniers articles du blog
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
IDCC : 1619 Brochure n° : 3255 L’article de cette convention collective a été modifié : Versions de l’article 3 – Version en vigueur étendue de l’article au 01/01/2015 Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l’AGRR […]
Lire la suite Mercredi, 12 avril 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
IDCC : 992 Brochure n° : 3101 L’article de cette convention collective a été modifié : Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé Article 2 : Régime frais de soins de santé Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017 Il est […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
IDCC : 172 Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation) Article 32.1. Ouvriers Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017 La durée d’indemnisation du salarié pendant son arrêt […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 130 : Cotisations Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 133 : Maintien des garanties Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 128 : Garanties. – Limite des garanties Convention collective nationale des activités industrielles de […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 120 : Prévoyance du personnel non cadre Convention collective nationale des activités industrielles de […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Article 121 : Prévoyance du personnel cadre Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie […]
Lire la suite Mercredi, 22 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Contribution conventionnelle Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Participation-formation continue Versions de l’article 2 – Version en […]
Lire la suite Samedi, 18 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.10 : OPCA de la branche Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.10 : OPCA de branche Versions de l’article 3 […]
Lire la suite Samedi, 18 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
IDCC : 2706 Brochure n° : 3353 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Article 20 : Classification en filière Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Titre VII : […]
Lire la suite Samedi, 18 mars 2017Par : Frank Hennion
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire
IDCC : Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Versions […]
Lire la suite Samedi, 18 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en cas de décès du salarié Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 : Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : Financement du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS) Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article 5 : Alimentation du régime Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Versions de l’article 2 – […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 : Couverture en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 […]
Lire la suite Jeudi, 09 mars 2017Par : Frank Hennion
