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Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

Métallurgie (accords nationaux)
IDCC : | Brochure : 3109

  • Texte de base :
    • Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie

  • Textes Attachés :
    • Annexe congé de maternité

    • art 14, art 15, art 16, art 17, art 18

    • Indemnité de départ à la retraite

    • Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

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    Activités de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie :

    METALLURGIE (Accords nationaux)