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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941 | Brochure : 3381

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

  • Textes Attachés :
    • Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

    • Oeuvres sociales et culturelles

    • Modifications à la convention collective

    • Garanties sociales et de prévoyance

    • Fonds d'aide au paritarisme

    • Prévention de la pénibilité

    • Financement du dialogue social

    • Priorités de la formation continue

    • Prévention des risques psychosociaux

    • Régime complémentaire santé

    • Régime de prévoyance

    • Formation professionnelle

    • Contrat de génération

    • Frais de santé

    • Organisation du temps de travail

    • Congés payés

    • Paritarisme

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Valeur du point au 1er juillet 2014

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    Activités de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 :

    ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES , ENTREPRISES ET EMPLOYEURS A BUT NON LUCRATIF , SERVICES A DOMICILE , SERVICES DE SOINS A DOMICILE , SOINS