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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Enseignement privé indépendant
IDCC : 2691 | Brochure : 3351

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 27 novembre 2007

  • Textes Attachés :
    • Adhésion

    • Adhésion

    • Clause de migration (Prévoyance)

    • Modification d'articles de la convention collective

    • Modifications d'articles

    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    • Modification du titre VIII relatif à la prévoyance

    • Emploi des seniors

    • Rémunération et décompte des heures d'activité

    • Prévoyance

    • FNEP

    • Formation professionnelle

    • Formation professionnelle

    • Avenant à la convention et à l'annexe II-A

    • Formation professionnelle

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Modification d'articles de la convention

    • Modification d'articles de la convention

    • Prévoyance

    • Organisation de la durée du travail à temps partiel

    • Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

    • Modification d'articles de la convention

    • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

    • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

    • Formation professionnelle

    • Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

    • Instauration d'un régime professionnel de santé

    • Contrat de génération

    • Modification du nom de la convention

    • Modification du titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    • Création d'une catégorie temporaire de cadres

    • Règles de fonctionnement du compte personnel de formation

    • Contrat de génération

    • Instauration d'un régime professionnel de santé

    • Formation professionnelle

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

    • Salaires

    • Salaires

    • Négociation annuelle obligatoire 2015

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    Activités de la Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 :

    EDUCATION , ENSEIGNANT , ENSEIGNEMENT PRIVE , ETABLISSEMENTS