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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
IDCC : 1951 | Brochure : 3295

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 20 novembre 1996

  • Textes Attachés :
    • Cotisations au FAF-PL

    • Taux des cotisations professionnelles

    • Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement

    • Avis d'interprétation relatif au 13e mois

    • Avis d'interprétation relatif au repos compensateur

    • Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel

    • Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)

    • Conversion en euros concernant la prévoyance

    • Financement du paritarisme

    • Rédaction d'articles

    • Temps de travail

    • Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail

    • Régime de prévoyance complémentaire

    • Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade

    • Financement des actions sociales et culturelles

    • Annulation de l'avenant n° 16

    • Priorités de la formation professionnelle pour 2005

    • Formation professionnelle

    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    • Classifications

    • Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention

    • Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

    • Modifications à la formation professionnelle

    • Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme

    • Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    • Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

    • Salaire brut minimum

    • Indemnités de fin de carrière

    • Période d'essai

    • Délai de préavis

    • Salariés à temps partiel et prévoyance

    • Capital de fin de carrière

    • Obligation militaire et JAPD

    • Clause de non-concurrence

    • Régime de prévoyance

    • Négociations

    • Commission paritaire professionnelle

    • Indemnité maladie

    • Prévoyance

    • Modification de l'article 14.7 de la convention

    • Prévoyance

    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident

    • Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF

    • Définition du cadre

    • Absences pour événements familiaux

    • Travail à temps partiel

    • Régime de frais de soins de santé

    • Mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2012

    • Salaires minimaux au 1er juillet 2012

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2013

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2015

    • Salaires au 1er janvier 2016

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    Activités de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 :

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